Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre :

Guillaume Ducuing, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Faquin », immatriculé sous le numéro SIRET 813 749 421 00034, dont le siège est domicilié 173 Rue de Courcelles, 75017 Paris (ci-après « la Plateforme » ou « Faquin »),

Et toute personne utilisant le site accessible à l'adresse www.faquin.fr (ci-après « le Membre »).

Article 1 – Objet

Faquin est une plateforme éditoriale qui met en relation des auteurs (ci-après « les Plumes ») avec une communauté de lecteurs. Les Plumes y publient des chroniques et des articles, et choisissent librement leur mode de diffusion : gratuit, à l'unité ou en abonnement.

Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation de la Plateforme. Les ventes (achats à l'unité, abonnements, pourboires) sont en outre régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). La création d'un Compte vaut acceptation des CGU.

Article 2 – Définitions

• Compte : espace personnel créé par le Membre après inscription, qui lui donne accès aux Services.
• Plume : Membre ayant activé un profil de Plume, qui lui permet de publier des Contenus et d'en fixer les conditions d'accès.
• Contenu : tout texte, image, vidéo ou contenu intégré (par exemple une vidéo YouTube ou un titre Spotify) publié par une Plume sur la Plateforme.
• Abonnement : accès mensuel et récurrent, moyennant paiement, aux Contenus qu'une Plume réserve à ses abonnés.
• Pourboire : paiement volontaire d'un Membre à une Plume, sans contrepartie en Contenu.
• Messagerie : échanges privés entre Membres (messages, photos, vidéos, documents, fichiers audio).
• Services : l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme : lecture, achat, abonnement, pourboire, messagerie, suivi des Plumes, mentions « j'aime », notifications.

Article 3 – Inscription et Compte

Pour créer un Compte, le Membre garantit :

• être âgé d'au moins 18 ans ;
• disposer de la capacité juridique de contracter ;
• fournir des informations exactes lors de son inscription ;
• disposer d'une adresse e-mail valide, qu'il confirme lors de l'inscription.

Le Membre est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il prévient Faquin sans délai, via le formulaire de contact, de toute utilisation non autorisée.

La création de plusieurs comptes par une même personne, notamment pour contourner une suspension, est interdite. Elle peut entraîner la fermeture de l'ensemble des comptes concernés.

Article 4 – Devenir Plume

Tout Membre peut activer gratuitement son profil de Plume depuis son Compte. Il peut choisir d'être « invisible » : son profil et ses Contenus n'apparaissent alors plus dans les pages de découverte (accueil, liste des Plumes, recherche, recommandations), mais restent accessibles par lien direct et à ses abonnés.

Pour vendre des Contenus, proposer un Abonnement ou recevoir des Pourboires, la Plume doit ouvrir un compte de paiement auprès du prestataire Stripe et y fournir les informations et justificatifs demandés (identité, coordonnées bancaires). Tant que ce compte n'est pas actif, ses Contenus payants et réservés aux abonnés ne sont pas visibles du public, et les boutons d'abonnement et de pourboire sont masqués.

La Plume indique si elle agit en tant que particulier ou en tant que professionnel. Il lui appartient de respecter les obligations fiscales et sociales liées aux revenus qu'elle perçoit sur la Plateforme. Faquin l'informe de ces obligations, et peut être tenue de transmettre à l'administration fiscale les informations relatives à ses ventes, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 – Rémunération des Plumes

La Plume fixe librement ses prix : au minimum 0,50 € pour un Contenu à l'unité, et entre 1 € et 500 € par mois pour un Abonnement. Le montant d'un Pourboire est choisi par le Membre qui l'envoie.

Faquin encaisse les paiements au nom et pour le compte de la Plume, par l'intermédiaire de Stripe. Sur chaque paiement, Faquin retient une commission de 10 % ainsi que les frais de traitement du paiement facturés par Stripe. Le détail de ce qui revient à la Plume est affiché lorsqu'elle fixe ses prix. Le solde est versé sur le compte Stripe de la Plume, puis sur son compte bancaire selon le calendrier de virement de Stripe.

Une modification du prix d'un Abonnement ne s'applique qu'aux nouveaux abonnés. Les abonnés existants conservent le tarif en vigueur lors de leur souscription.

Lorsqu'un paiement est remboursé en totalité ou contesté par la banque du Membre, la part déjà reversée à la Plume est reprise sur son compte Stripe. Un paiement encaissé deux fois pour la même vente est remboursé automatiquement.

Article 6 – Contenus : règles et responsabilités

6.1 Ce que le Membre s'engage à ne jamais publier

Le ton de Faquin est mordant et sans filtre, mais reste dans le cadre de la loi française. Ces règles s'appliquent aux Contenus comme aux messages. Le Membre s'engage à ne jamais publier, envoyer ou faire publier un contenu qui :

• porte atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne physique ou morale identifiable par des allégations non fondées (diffamation) ou par des propos outrageants (injure) ;
• cible, harcèle ou expose une personne qui n'a pas consenti à figurer sur la Plateforme ;
• contient des propos racistes, xénophobes, sexistes, homophobes, ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
• porte atteinte à la vie privée d'un tiers, notamment en révélant ses coordonnées, son adresse ou toute donnée permettant de l'identifier ;
• reproduit une œuvre ou tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle dont le Membre n'est pas titulaire ;
• est illicite de quelque manière que ce soit.

6.2 Responsabilité

Chaque Plume est seule responsable des Contenus qu'elle publie. Chaque Membre est seul responsable des messages qu'il envoie.

Article 7 – Signalement et modération

Faquin agit en qualité d'hébergeur des Contenus et messages publiés par les Membres, au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Toute personne peut signaler un Contenu ou un message qu'elle estime illicite, via le formulaire de contact. Pour être traité, le signalement indique :

• l'adresse (URL) du Contenu ou, pour un message, la conversation concernée ;
• les raisons pour lesquelles le contenu est jugé illicite ;
• les nom et adresse e-mail de l'auteur du signalement.

Faquin examine chaque signalement avec diligence et retire sans délai tout contenu manifestement illicite.

Lorsque Faquin retire un Contenu ou restreint un Compte, elle en informe le Membre concerné et lui indique les motifs de sa décision. Le Membre peut contester cette décision via le formulaire de contact.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Chaque Plume reste titulaire des droits sur les Contenus qu'elle publie. En publiant un Contenu, elle accorde à Faquin, gratuitement et pour le monde entier, le droit de l'héberger, de le reproduire et de l'afficher sur la Plateforme, dans le cadre normal des Services. Ce droit dure tant que le Contenu est en ligne. Pour un Contenu acheté à l'unité, il se prolonge afin que les Membres qui l'ont acheté puissent continuer à y accéder.

Le site Faquin, sa marque, son logo et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de Faquin et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 9 – Messagerie

La Messagerie permet aux Membres d'échanger en privé. Les photos, vidéos, documents et fichiers audio envoyés sont stockés de manière privée et ne sont accessibles qu'aux participants de la conversation.

Chaque Membre peut bloquer un autre Membre, qui ne peut alors plus lui écrire. Un participant peut supprimer une conversation : elle est alors supprimée définitivement pour les deux participants.

Article 10 – Confidentialité des fichiers publiés

Toute photo, vidéo, document PDF ou fichier audio envoyé sur la Plateforme est automatiquement débarrassé de ses métadonnées cachées (localisation GPS, modèle d'appareil, date de prise de vue, auteur) avant d'être mis en ligne.

Article 11 – Suppression du Compte

Le Membre peut supprimer son Compte à tout moment depuis ses réglages. Le Compte est désactivé immédiatement. Il peut être récupéré tel quel en se reconnectant dans un délai de 30 jours ; passé ce délai, il est supprimé définitivement avec les données associées.

La suppression d'un Compte entraîne la résiliation des Abonnements dont le Membre est abonné ou Plume, à la fin de la période déjà payée. Un Compte récupéré pendant le délai de 30 jours devra souscrire de nouveau ses Abonnements.

Article 12 – Suspension et résiliation par Faquin

Faquin peut suspendre ou fermer le Compte d'un Membre en cas de manquement aux présentes CGU, après l'en avoir informé et lui avoir indiqué les motifs. En cas de manquement grave (contenu manifestement illicite, fraude, atteinte à la sécurité de la Plateforme), la suspension peut intervenir sans préavis.

Article 13 – Responsabilité de Faquin

Faquin met à disposition des outils techniques de publication, de mise en relation et de paiement. Elle s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme, sans pouvoir garantir un fonctionnement sans interruption, notamment en cas de maintenance ou d'incident chez ses prestataires.

Faquin n'est pas partie aux contrats conclus entre les Membres et les Plumes. Elle ne saurait être tenue responsable des litiges entre Membres, sans préjudice de l'aide prévue à l'article 14.

Article 14 – Litiges entre Membres

En cas de litige entre un Membre et une Plume, notamment au sujet d'un Abonnement ou d'un achat à l'unité, le Membre peut solliciter Faquin via le formulaire de contact pour obtenir une aide à la résolution amiable.

Article 15 – Données personnelles

Faquin traite les données personnelles des Membres dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les finalités, durées de conservation et droits des Membres sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Article 16 – Modification des CGU

Faquin peut modifier les présentes CGU. Les Membres sont informés de toute modification importante avant son entrée en vigueur. Le Membre qui n'accepte pas les nouvelles CGU peut supprimer son Compte ; à défaut, les nouvelles CGU lui sont applicables à leur date d'entrée en vigueur.

Article 17 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Le Membre consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, et peut recourir au médiateur de la consommation mentionné dans les CGV. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Le Membre consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.